Décret n°2022-1343 du 21 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre VIII : Intervention dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table , Art. D668-1, Art. D668-2, Art. D668-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Programmes et fonds opérationnels , Art. D611-26, Art. D611-27, Art. D611-28, Art. D611-29, Art. D611-30, Art. D611-31, Sct. Section 5 : Stabilisateur budgétaire pour les programmes sectoriels du plan stratégique national , Art. D611-32

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture, Art. D654-116

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D654-117, Art. D654-118, Art. D654-119, Art. D654-120, Art. D654-121, Art. D654-122, Art. D654-123

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Intervention dans le secteur des fruits et légumes, Art. D664-1, Art. D664-2, Art. D664-3, Art. D664-4, Art. D664-5, Art. D664-6, Art. D664-7, Art. D664-8, Art. D664-9, Art. D664-10, Art. D664-11, Art. D664-12, Art. D664-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Intervention dans le secteur du vin , Art. D665-39, Art. D665-40, Art. D665-41, Art. D665-42, Art. D665-43, Art. D665-44, Art. D665-45

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Programmes opérationnels., Sct. Sous-section 3 : Fonds opérationnels., Sct. Sous-section 4 : Retrait du marché., Sct. Sous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte., Sct. Sous-section 6 : Contrôles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création d'aides et programmes pour divers secteurs agricoles

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les aides et programmes dans les secteurs de l'apiculture, des fruits et légumes, de l'huile d'olive, des olives de table et du vin.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VIII : Intervention dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de tableCode rural et de la pêche maritimeArt. D668-1 : Gestion des aides européennes pour l'huile d'olive par FranceAgriMerCode rural et de la pêche maritimeArt. D668-2 : Actions pour le secteur de l'huile d'olive
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre VIII : Intervention dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table , Art. D668-1, Art. D668-2, Art. D668-3

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Programmes et fonds opérationnelsCode rural et de la pêche maritimeArt. D611-26 : Programmes opérationnels dans l'agricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. D611-27 : Approbation des programmes agricoles par FranceAgriMer
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Programmes et fonds opérationnels , Art. D611-26, Art. D611-27, Art. D611-28, Art. D611-29, Art. D611-30, Art. D611-31, Sct. Section 5 : Stabilisateur budgétaire pour les programmes sectoriels du plan stratégique national , Art. D611-32

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apicultureCode rural et de la pêche maritimeArt. D654-116 : Gestion des aides à l'apiculture par FranceAgriMer
→ Version 2 : Extension des interventions couvertes et précision des conditions
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture, Art. D654-116

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Intervention dans le secteur des fruits et légumesCode rural et de la pêche maritimeArt. D664-1 : Gestion des aides européennes pour les fruits et légumes par FranceAgriMerCode rural et de la pêche maritimeArt. D664-2 : Interventions dans le secteur des fruits et légumes
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Intervention dans le secteur des fruits et légumes, Art. D664-1, Art. D664-2, Art. D664-3, Art. D664-4, Art. D664-5, Art. D664-6, Art. D664-7, Art. D664-8, Art. D664-9, Art. D664-10, Art. D664-11, Art. D664-12, Art. D664-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Intervention dans le secteur du vinCode rural et de la pêche maritimeArt. D665-39 : Gestion des aides dans le secteur du vin par FranceAgriMerCode rural et de la pêche maritimeArt. D665-40 : Types d'interventions dans le secteur du vin
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Intervention dans le secteur du vin , Art. D665-39, Art. D665-40, Art. D665-41, Art. D665-42, Art. D665-43, Art. D665-44, Art. D665-45

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Programmes opérationnels.Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Fonds opérationnels.
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Programmes opérationnels., Sct. Sous-section 3 : Fonds opérationnels., Sct. Sous-section 4 : Retrait du marché., Sct. Sous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte., Sct. Sous-section 6 : Contrôles.

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