Décret n°2022-157 du 10 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

Art. 1

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Extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Résumé. La réserve naturelle nationale des Terres australes françaises inclut désormais toutes les parties terrestres et maritimes des archipels Crozet, Kerguelen, et des îles Saint-Paul et Amsterdam.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006
Art. 1

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