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Extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006Art. 1
Décret n°2022-157 du 10 février 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification du décret du 3 octobre 2006
Décret n°2022-157 du 10 février 2022 · art. 1
Art. 1 (V)
Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006
Définition des limites maritimes autour de l'archipel Crozet
Décret n°2017-366 du 20 mars 2017
Définition des limites maritimes autour des îles Saint-Paul et Amsterdam
Décret n°2017-367 du 20 mars 2017
Définition des limites maritimes autour des îles Kerguelen
Décret n°2017-368 du 20 mars 2017