Décret n°2022-1590 du 19 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990

Art. 10

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Modification du classement des fonctionnaires lors de leur nomination

Résumé. Le classement des fonctionnaires lors de leur nomination dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires est modifié pour s'aligner sur les règles du classement d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 10 → Version 5
- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990
Art. 10

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