Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des fonctionnaires lors de leur nomination
Résumé. Le classement des fonctionnaires lors de leur nomination dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires est modifié pour s'aligner sur les règles du classement d'échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 10 → Version 5
- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 10