Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'indemnité compensatrice temporaire
Résumé. La durée de l'indemnité pour les travailleurs des travaux publics est prolongée jusqu'au 30 juin 2023.
A modifié les dispositions suivantes :