Décret n°2022-1674 du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R126-32, Art. R126-33, Art. R126-34

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Sous-section 3 bis : Carnet d'information du logement

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Modification et création de dispositions relatives au carnet d'information du logement

Résumé. Un article a été modifié pour mieux gérer les informations sur les logements.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 bis : Carnet d'information du logement
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 3 bis : Carnet d'information du logement

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