Décret n°2022-1687 du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Au titre des années 2023 à 2026, dans les académies qui connaissent des difficultés particulières de recrutement, peuvent être recrutés par la voie de concours internes exceptionnels selon les modalités fixées par le présent décret :
1° Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, des professeurs des écoles ;
2° Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions de l'article R. 914-19-3 du code de l'éducation (Concours de recrutement pour les enseignants du privé), des maîtres des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2022

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Recrutement exceptionnel de professeurs des écoles et de maîtres d'enseignement privé sous contrat

Résumé. De 2023 à 2026, des académies peuvent recruter des professeurs des écoles et des maîtres d'enseignement privé sous contrat via des concours internes spéciaux.

Au titre des années 2023 à 2026, dans les académies qui connaissent des difficultés particulières de recrutement, peuvent être recrutés par la voie de concours internes exceptionnels selon les modalités fixées par le présent décret :
1° Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, des professeurs des écoles ;
2° Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions de l'article R. 914-19-3 du code de l'éducation (Concours de recrutement pour les enseignants du privé), des maîtres des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat.

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Source : Légifrance