Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides pour la protection des troupeaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Création d'une aide spécifique contre la prédation du loup et de l'oursCode rural et de la pêche maritimeArt. D114-12 : Bénéficiaires de l'aide pour la protection contre la prédation du loup et de l'ours
→ Version 3 : Changement des modalités d'attribution des aides
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, Art. D114-11, Art. D114-12, Art. D114-13
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D114-15 : Retrait d'une aide en cas de non-respect des engagementsCode rural et de la pêche maritimeArt. D114-17 : Délai de notification des cas de force majeure pour les aides agricoles
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D114-14, Art. D114-15, Art. D114-17
1 version
4 modifiés
3 abrogés