Décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, Art. D114-11, Art. D114-12, Art. D114-13

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D114-14, Art. D114-15, Art. D114-17

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Modification des aides pour la protection des troupeaux

Résumé. Les règles pour aider les éleveurs à protéger leurs animaux contre les loups et ours ont été précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'oursCode rural et de la pêche maritimeArt. D114-11 : Aide pour la protection des troupeaux contre les prédateurs
→ Version 3 : Création d'une aide spécifique contre la prédation du loup et de l'ours
Code rural et de la pêche maritimeArt. D114-12 : Bénéficiaires de l'aide pour la protection contre la prédation du loup et de l'ours
→ Version 3 : Changement des modalités d'attribution des aides
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, Art. D114-11, Art. D114-12, Art. D114-13

A abrogé les dispositions suivantes :

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