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Décret n°2022-1770 du 30 décembre 2022

relatif aux centres nationaux de référence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du financement des centres de référence pour les maladies transmissibles

Résumé. Les centres de référence pour les maladies transmissibles recevront désormais une seule dotation annuelle, sans distinction entre types d’établissements ou catégories de missions.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique),

Décrète :

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Simplification du financement des centres de référence pour les maladies transmissibles

Résumé. Les centres de référence pour les maladies transmissibles sont désormais financés par une seule dotation annuelle, sans distinction entre types d’établissements ou catégories de missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de la Santé doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Décret n°2022-1770 du 30 décembre 2022
Article 1
Article 2