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Simplification du financement des centres de référence pour les maladies transmissibles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1413-51
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision juridique : mise à jour législative et réorganisation administrativeCode de la santé publiqueArt. D1413-49 : Désignation des centres nationaux de référence
→ Version 2 : Extension des catégories de laboratoires et clarification du réseauCode de la santé publiqueArt. D1413-50 : Ajout de centres nationaux de référence en cas d'urgence sanitaire
→ Version 2 : Élargissement des modalités d’ajout et rôle accru
- Code de la santé publiqueArt. D1413-46, Art. D1413-49, Art. D1413-50, Art. D1413-57
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4 modifiés
1 abrogé
1 cité