Décret n°2022-1770 du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1413-51

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1413-46, Art. D1413-49, Art. D1413-50, Art. D1413-57

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Simplification du financement des centres de référence pour les maladies transmissibles

Résumé. Les centres de référence pour les maladies transmissibles sont désormais financés par une seule dotation annuelle, sans distinction entre types d’établissements ou catégories de missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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