Décret n°2022-228 du 23 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009

Art. 4

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Comptabilisation des recherches pour l'accès aux corps enseignants

Résumé. Les recherches effectuées pendant un contrat de travail pour préparer un doctorat peuvent être comptabilisées pour l'accès aux corps des maîtres de conférences et des professeurs, dans la limite de six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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