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Modification des règles de révision des pensions militaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R154-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la zone d’assignation
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R621-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R141-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Sct. ANNEXES AU LIVRE VII, Art. Annexes au livre VII
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