Décret n°2022-239 du 21 février 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. R154-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. R621-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. R141-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Sct. ANNEXES AU LIVRE VII, Art. Annexes au livre VII

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de révision des pensions militaires

Résumé. Un décret modifie les règles de révision des pensions militaires d'invalidité et élargit le champ d'assignation des pensions.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance