Décret n°2022-248 du 23 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales, Art. R512-14, Art. R512-15

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R512-13

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales, Art. R512-15-1, Art. D512-15-2, Art. R512-15-11, Art. D512-15-3, Art. D512-15-12, Art. D512-15-4, Art. D512-15-13, Art. D512-15-5, Art. D512-15-14, Art. D512-15-6, Art. R512-15-15, Art. D512-15-7, Art. D512-15-16, Art. D512-15-8, Art. R512-15-17, Art. R512-15-9, Art. D512-15-18, Art. D512-15-10, Art. R512-15-19

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Modification des règles des chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture de région et territoriales voient leurs règles de fonctionnement précisées et adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territorialesCode rural et de la pêche maritimeArt. R512-14 : Préparation des listes électorales pour les chambres d'agriculture de région
→ Version 2 : Aucune modification
Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-15 : Organisation des élections pour les chambres d'agriculture de région
→ Version 2 : Aucun changement
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales, Art. R512-14, Art. R512-15

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de régionCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territorialesCode rural et de la pêche maritimeArt. R512-15-1 : Adaptation des règles pour les chambres d'agriculture de région
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales, Art. R512-15-1, Art. D512-15-2, Art. R512-15-11, Art. D512-15-3, Art. D512-15-12, Art. D512-15-4, Art. D512-15-13, Art. D512-15-5, Art. D512-15-14, Art. D512-15-6, Art. R512-15-15, Art. D512-15-7, Art. D512-15-16, Art. D512-15-8, Art. R512-15-17, Art. R512-15-9, Art. D512-15-18, Art. D512-15-10, Art. R512-15-19

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