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Réorganisation de l'administration centrale des ministères écologiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1
Décret n°2022-273 du 28 février 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1
modifie
Source : Légifrance
Modification d'un décret antérieur
Décret n°2022-273 du 28 février 2022 · art. 1
Modification des règles d'organisation administrative
Décret n°2022-273 du 28 février 2022 · art. 4
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 (V)
Organisation du ministère de l'écologie
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 · art. 1 (V)