Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R415-2

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Ajout des cyclomobiles légers aux règles d'intersection

Résumé. La loi ajoute les cyclomobiles légers aux véhicules concernés par les règles d'intersection et leurs sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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