Décret n°2022-335 du 9 mars 2022

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Organisation des services d'inspection

Résumé. Ce décret organise le recrutement, la gestion et le contrôle des services d'inspection dans la fonction publique.

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2022

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Publicité des créations et vacances d'emplois
Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de chef d'un service d'inspection générale ou de contrôle
Chapitre IV : Dispositions relatives aux emplois des services d'inspection générale ou de contrôle
Chapitre V : Autres dispositions