Décret n°2022-335 du 9 mars 2022
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021
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Modifications et suppressions des corps d'inspection
Résumé. Le décret modifie les règles de carrière, de promotion et de rémunération pour plusieurs corps d'inspection, tout en prévoyant leur suppression progressive.
En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2022
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021
Chapitre Ier : Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Chapitre II : Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
Chapitre III : Corps de contrôle général économique et financier
Chapitre IV : Corps de l'inspection générale de l'administration
Chapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturelles
Chapitre VI : inspection générale des affaires sociales
Chapitre VII : Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Chapitre VIII : Corps de l'inspection générale des finances
Chapitre IX : Dispositions communes aux corps mis en extinction