Décret n°2022-335 du 9 mars 2022

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

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Changements dans la fonction publique

Résumé. Ce décret change les règles de recrutement et de travail des fonctionnaires, en supprimant ou modifiant certaines lois pour s'adapter aux nouvelles situations.

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2022

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Modification ou abrogation de certains statuts d'emploi
Chapitre II : modification ou abrogation d'autres dispositions
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales