Décret n°2022-336 du 10 mars 2022

Article 3

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Article 3

Pour l'application du présent décret, on entend par :
1° « Producteur des eaux usées traitées », l'exploitant ou le maître d'ouvrage de l'installation de traitement des eaux usées ;
2° « Utilisateur des eaux usées traitées », la personne qui utilise les eaux usées traitées dans les conditions définies par le présent décret ;
3° « Parties prenantes », le producteur et l'utilisateur des eaux usées traitées ainsi que toute autre personne intervenant dans la mise en œuvre du projet d'utilisation des eaux usées traitées.

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Créé le 12 mars 2022 · Abrogé le 31 août 2023

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Définitions pour l'utilisation des eaux usées traitées

Résumé. Le décret définit les termes utilisés pour l'utilisation des eaux usées traitées, comme le producteur, l'utilisateur et les parties prenantes.

Pour l'application du présent décret, on entend par :
1° « Producteur des eaux usées traitées », l'exploitant ou le maître d'ouvrage de l'installation de traitement des eaux usées ;
2° « Utilisateur des eaux usées traitées », la personne qui utilise les eaux usées traitées dans les conditions définies par le présent décret ;
3° « Parties prenantes », le producteur et l'utilisateur des eaux usées traitées ainsi que toute autre personne intervenant dans la mise en œuvre du projet d'utilisation des eaux usées traitées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mars 2022 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance