Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'abattement pour les revenus du conjoint non allocataire
Résumé. La règle d'abattement ne s'applique plus aux revenus du conjoint ou partenaire non allocataire.
A modifié les dispositions suivantes :