Décret n°2022-473 du 4 avril 2022

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-251 du 24 février 2022

Art. 2

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Modification du titre d'un directeur général

Résumé. Le titre du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer devient directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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