Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre d'un directeur général
Résumé. Le titre du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer devient directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-251 du 24 février 2022Art. 2 : Composition du conseil d'administration de la RATP
→ Version 2 : Modification du titre d'un membre consultatif
→ Version 2 : Modification du titre d'un membre consultatif
- Décret n°2022-251 du 24 février 2022Art. 2