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Augmentation progressive des véhicules à très faibles émissions
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2022-474 du 4 avril 2022
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D224-15-12 D
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des articles du décret
Décret n°2022-474 du 4 avril 2022 · art. 5
Augmentation des véhicules à faibles émissions pour les plateformes
Code de l'environnement · art. D224-15-12 D (VD)
Définition des catégories de véhicules
Code de la route · art. R311-1
Code de l'environnement
Code de l'environnement