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Modification des règles de suivi des dépenses d'autonomie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ de financement à la branche autonomie et modification du mode de versement
- Code de la sécurité sociale.Art. D174-9
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D174-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Art. D223-3, Art. D223-4, Art. D223-5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-12 : Dédoubler des paiements d'assurance maladie
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-13 : Synchronisation des paiements pour les soins en EHPAD
→ Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-11, Art. R174-12, Art. R174-13, Art. R174-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ couvert et précisions sur les notifications
- Code de la sécurité sociale.Art. D175-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Révision des éléments financiers enregistrés
- Code de la sécurité sociale.Art. D221-1
1 version
4 créés
3 modifiés
5 abrogés
1 cité