Décret n°2022-567 du 15 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D174-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D174-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Art. D223-3, Art. D223-4, Art. D223-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R174-11, Art. R174-12, Art. R174-13, Art. R174-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D175-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D221-1

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Modification des règles de suivi des dépenses d'autonomie

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de la sécurité sociale pour mieux suivre les dépenses liées à l'autonomie.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieCode de la sécurité socialeArt. D223-3 : Durée et conditions des conventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieCode de la sécurité socialeArt. D223-4 : Coordination des actions pour le handicap et la perte d'autonomie
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Art. D223-3, Art. D223-4, Art. D223-5

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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