Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la période d'application du décret sur les examens militaires
Résumé. Un décret prolonge la période d'adaptation des règles des examens et formations militaires jusqu'en octobre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-149 du 11 février 2021Art. 1 : Adaptation des règles pour les examens et formations militaires
→ Version 2 : Extension de la période d'application
→ Version 2 : Extension de la période d'application
- Décret n°2021-149 du 11 février 2021Art. 1