Décret n°2022-578 du 20 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-149 du 11 février 2021

Art. 1

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Extension de la période d'application du décret sur les examens militaires

Résumé. Un décret prolonge la période d'adaptation des règles des examens et formations militaires jusqu'en octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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