Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de la part fonctionnelle pour les postes difficiles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de majoration pour les postes difficiles
- Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013Art. 6
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1 modifié