Décret n°2022-594 du 20 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013

Art. 6

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Modification du calcul de la part fonctionnelle pour les postes difficiles

Résumé. Le montant de la part fonctionnelle des agents sur des postes difficiles est calculé avec un coefficient de 1,3.

A modifié les dispositions suivantes :

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