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Décret n°2022-600 du 21 avril 2022

modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du conseil de coordination interportuaire

Résumé. Le décret modifie l'organisation du conseil de coordination interportuaire en Méditerranée-Rhône-Saône, en élargissant ses membres et en précisant ses actions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-12 (Création d'un conseil de coordination interportuaire) et D. 5312-40 (Composition du conseil de coordination interportuaire) et suivants ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 30 ;

Vu la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 (Prolongation et modification de la gestion du Rhône) relative à l'aménagement du Rhône ;

Vu le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 modifié instituant le grand port maritime de Marseille ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la marine marchande du 14 avril 2022,

Décrète :

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Modification du conseil de coordination interportuaire

Résumé. Le décret modifie l'organisation et le fonctionnement du conseil de coordination interportuaire en Méditerranée-Rhône-Saône, en élargissant ses membres, en précisant ses actions et en changeant la nomination de son délégué général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Fait le 21 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre de la mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2022

Décret n°2022-600 du 21 avril 2022
Article 1
Article 2