Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-12 (Création d'un conseil de coordination interportuaire)Art. L.5312-12Création d'un conseil de coordination interportuaireUn conseil de coordination interportuaire peut être créé pour harmoniser les actions de plusieurs ports maritimes et fluviaux dans une même zone géographique. et D. 5312-40 (Composition du conseil de coordination interportuaire)Art. D.5312-40Composition du conseil de coordination interportuaireL'article décrit la composition du conseil de coordination interportuaire, qui inclut des représentants des collectivités territoriales, de l'État, des ports concernés, des gestionnaires d'infrastructures et des personnalités qualifiées. et suivants ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 30 ;
Vu la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 (Prolongation et modification de la gestion du Rhône)Prolongation et modification de la gestion du RhôneLa loi prolonge et modifie la gestion du Rhône par la Compagnie Nationale du Rhône jusqu'en 2050, en ajoutant des objectifs énergétiques et environnementaux. relative à l'aménagement du Rhône ;
Vu le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 modifié instituant le grand port maritime de Marseille ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la marine marchande du 14 avril 2022,
Décrète :