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Modification du conseil de coordination interportuaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des membres du conseil de coordination interportuaireCode des transportsArt. D5312-60-2 : Création du conseil de coordination interportuaire Méditerranée Rhône Saône
→ Version 3 : Modification de la composition du conseilCode des transportsArt. D5312-60-3 : Rôle du délégué général dans la coordination interportuaire
→ Version 3 : Changement d'autorité de nomination et de rôle
- Code des transportsArt. D5312-60-1, Art. D5312-60-2, Art. D5312-60-3, Art. D5312-60-4, Art. D5312-60-5