Décret n°2022-600 du 21 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D5312-60-1, Art. D5312-60-2, Art. D5312-60-3, Art. D5312-60-4, Art. D5312-60-5

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Modification du conseil de coordination interportuaire

Résumé. Le décret modifie l'organisation et le fonctionnement du conseil de coordination interportuaire en Méditerranée-Rhône-Saône, en élargissant ses membres, en précisant ses actions et en changeant la nomination de son délégué général.

A modifié les dispositions suivantes :

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