Décret n°2022-627 du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020

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Modification des règles de rémunération des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Un décret modifie les règles de rémunération des fonctionnaires territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020

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