Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rémunération des fonctionnaires territoriaux
Résumé. Un décret modifie les règles de rémunération des fonctionnaires territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020