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Abrogation de trois articles d'un décret de juin 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-775 du 28 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2022-634 du 22 avril 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-775 du 28 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-775 du 28 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°2011-775 du 28 juin 2011 (Ab)
Contrôle et audit internes dans les ministères
Décret n°2011-775 du 28 juin 2011 · art. 1 (Ab)
Création d'un comité pour l'harmonisation de l'audit interne
Décret n°2011-775 du 28 juin 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret par le ministre
Décret n°2011-775 du 28 juin 2011 · art. 3 (Ab)