Décret n°2022-660 du 25 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-603 du 14 mai 2021

- Décret n°2021-603 du 14 mai 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Extension du plafond de l'aide financière pour les entreprises de transport maritime

Résumé. Le plafond de l'aide financière pour les entreprises de transport maritime est étendu aux années 2022 à 2024, et les conditions d'éligibilité sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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