Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4621-3 (Accès des travailleurs indépendants aux services de prévention)Art. L.4621-3Accès des travailleurs indépendants aux services de préventionLes travailleurs indépendants peuvent choisir un service de prévention et de santé au travail pour bénéficier d'aides spécifiques., L. 4622-5-1 (Suivi de la santé des travailleurs par les services internes)Art. L.4622-5-1Suivi de la santé des travailleurs par les services internesLes entreprises avec leur propre service de santé peuvent suivre la santé des travailleurs sur leur site, y compris ceux d'autres entreprises, via des conventions. et L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs)Art. L.4624-1Suivi de la santé des travailleursLes travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur santé par des professionnels, avec une visite après l'embauche et des adaptations pour les travailleurs handicapés ou de nuit. ;
Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail)Loi renforçant la prévention et la santé au travailCette loi vise à améliorer la prévention et la santé au travail en renforçant les services de santé, en protégeant les travailleurs vulnérables et en réorganisant la gouvernance. pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment son article 24 (Expérimentation de prévention des risques professionnels pour les salariés d'entreprises de travail temporaire)Art. 24Expérimentation de prévention des risques professionnels pour les salariés d'entreprises de travail temporairePendant trois ans, des professionnels de santé aident les employés temporaires à éviter les risques au travail, avec des experts si besoin, et le gouvernement vérifie si cela fonctionne. ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 14 avril 2022,
Décrète :