Décret n°2022-681 du 26 avril 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants, Sct. Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures, Art. D4622-27-1, Art. D4625-34-1, Art. D4622-27-2, Art. D4622-27-3

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Création d'offres de services pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les services de prévention et de santé au travail proposent des offres adaptées aux travailleurs indépendants pour les aider à prévenir les risques professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendantsCode du travailSct. Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieuresCode du travailArt. D4622-27-1 : Offre de services pour les travailleurs indépendants
- Code du travail
Sct. Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants, Sct. Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures, Art. D4622-27-1, Art. D4625-34-1, Art. D4622-27-2, Art. D4622-27-3

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