En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Adaptation de l'urbanisme et de l'aménagement aux phénomènes hydrosédimentaires
Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont désignées à l'annexe du présent décret.