Décret n°2022-758 du 28 avril 2022

Article 23

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Article 23

Les procédures de recrutement, d'affectation et d'avancement en cours à la date de publication du présent décret demeurent régies, jusqu'à leur achèvement, par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle issue du présent décret

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Continuité des procédures de recrutement, d'affectation et d'avancement

Résumé. Les démarches de recrutement, affectation et avancement en cours se poursuivent selon les anciennes règles jusqu'à leur fin.

Les procédures de recrutement, d'affectation et d'avancement en cours à la date de publication du présent décret demeurent régies, jusqu'à leur achèvement, par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle issue du présent décret

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