Décret n°2022-850 du 3 juin 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-398 du 3 avril 2020

Art. 2

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Modification de la date d'application du brevet de technicien supérieur

Résumé. Le brevet de technicien supérieur sera accessible à partir du 1er janvier 2023 pour tous les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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