Décret n°2022-875 du 9 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1110-3-5, Art. R1110-3-6

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Partage d'informations médicales pour les militaires blessés

Résumé. Les professionnels de santé peuvent partager des informations médicales sur les militaires blessés, après les avoir informés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels

A créé les dispositions suivantes :

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