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Décret n°2022-907 du 20 juin 2022

relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des plans de sauvegarde pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Ce décret adapte les plans de sauvegarde pour mieux protéger les populations des collectivités d'outre-mer en cas de crise.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code forestier ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (Loi du 25 novembre 2021 sur la sécurité civile) visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 11 (Création du plan intercommunal de sauvegarde) ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes du 7 avril 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des plans de sauvegarde pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le décret modifie le code de la sécurité intérieure pour adapter les plans de sauvegarde aux spécificités des collectivités d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2022

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transition écologique doivent faire appliquer ce décret, chacun dans leurs domaines, et il sera publié au journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2022

Décret n°2022-907 du 20 juin 2022
Article 1
Article 2