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Modification des plans de sauvegarde pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R731-9, Art. R731-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R731-1 : Plan communal de sauvegarde : préparation et réponse aux crises
→ Version 2 : Précision des modalités d'analyse des risquesCode de la sécurité intérieureArt. R731-2 : Organisation du plan communal de sauvegarde
→ Version 2 : Restructuration du plan communal de sauvegarde
- Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre Ier : Gestion des risques et exercices, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Art. R731-8, Art. R763-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R763-2-1
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