Décret n°2022-907 du 20 juin 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R731-9, Art. R731-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Sct. Chapitre Ier : Gestion des risques et exercices, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Art. R731-8, Art. R763-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R763-2-1

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Modification des plans de sauvegarde pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le décret modifie le code de la sécurité intérieure pour adapter les plans de sauvegarde aux spécificités des collectivités d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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