La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 427-6 (Classement des animaux nuisibles)Art. R.427-6Classement des animaux nuisiblesLe ministre et les préfets peuvent classer certaines espèces animales comme nuisibles pour protéger la santé, l'agriculture ou la nature. ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2019, modifié par l'arrêté du 16 février 2022 (Modification des règles de destruction des animaux nuisibles)Modification des règles de destruction des animaux nuisiblesUn arrêté modifie les règles pour la destruction des animaux nuisibles, en permettant aux associations de chasse d'agir pour le compte des propriétaires., pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles)Art. R.427-6Classement des animaux nuisiblesLe ministre et les préfets peuvent classer certaines espèces animales comme nuisibles pour protéger la santé, l'agriculture ou la nature. et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 octobre 2021 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 octobre au 12 novembre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :