Décret n°2022-919 du 21 juin 2022

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions du 2° du I de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles), la durée de validité de l'arrêté susvisé pris pour l'application de cet article et fixant les espèces d'animaux indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans chaque département est prolongée jusqu'au 30 juin 2023.

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En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Prolongation de la validité des arrêtés concernant les animaux nuisibles

Résumé. Les règles sur les animaux nuisibles restent en vigueur jusqu'au 30 juin 2023.

Par dérogation aux dispositions du 2° du I de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles), la durée de validité de l'arrêté susvisé pris pour l'application de cet article et fixant les espèces d'animaux indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans chaque département est prolongée jusqu'au 30 juin 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance