La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 A (Inventaire du patrimoine naturel)Art. L.411-1 AInventaire du patrimoine naturelL'inventaire du patrimoine naturel recense les richesses écologiques et naturelles de la France, avec la participation de tous les acteurs concernés. modifié et D. 411-21-1 ;
Vu les résultats de la concertation prévue au cinquième alinéa du I de l'article L. 411-1 A du code de l'environnement (Inventaire du patrimoine naturel)Art. L.411-1 AInventaire du patrimoine naturelL'inventaire du patrimoine naturel recense les richesses écologiques et naturelles de la France, avec la participation de tous les acteurs concernés., réalisée le 11 février 2022,
Décrète :