Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de saisie et de versement des données sur la biodiversité
Résumé. Les données sur la biodiversité collectées lors des études d’évaluation doivent être saisies ou versées via un téléservice dans des délais précis, et les mesures suivies doivent être versées dans les six mois après chaque campagne.
A modifié les dispositions suivantes :