Décret n°2022-939 du 27 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D411-21-1

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Modification des obligations de saisie et de versement des données sur la biodiversité

Résumé. Les données sur la biodiversité collectées lors des études d’évaluation doivent être saisies ou versées via un téléservice dans des délais précis, et les mesures suivies doivent être versées dans les six mois après chaque campagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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