Décret n°2022-953 du 28 juin 2022

Article 4

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Article 4

Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par le ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modalités d'application du décret pour les candidats STAV

Résumé. Le ministre de l'Agriculture décide des règles pour les étudiants en sciences de l'agronomie et du vivant.

Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par le ministre chargé de l'agriculture.

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