Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles d'installation de bornes de recharge dans les immeubles
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques, Sct. Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie, Sct. Section 6 : Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs, Art. R353-13-1, Art. R353-13-2, Art. R353-13-3
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