Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Aide aux personnes en difficulté
Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.
Protection sociale en France
Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.
- Article L162-31 — Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales
- Article L174-8
- Article L175-2 — Répartition des sommes versées pour les forfaits et dotations annuels
- Article L223-7 — Organisation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Article L223-11 — Calcul de l'aide financière pour la prise en charge des personnes âgées
- Article L223-12 — Calcul de l'aide financière pour les personnes handicapées
- Article L223-15 — Convention entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les départements