Décret n°2022-988 du 4 juillet 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998

Art. 10

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Modification du fonctionnement des agences pour la mise en valeur des espaces urbains

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et d'administration des agences pour la mise en valeur des espaces urbains en Guadeloupe et Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998Art. 10
- Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998
Art. 10

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