Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du fonctionnement des agences pour la mise en valeur des espaces urbains
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998Art. 10