Décret n°2023-109 du 17 février 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015

Art. 21

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Maintien du cubage pour le retour des militaires en cas de changement de résidence hors métropole

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale et ceux relevant du ministre chargé de la mer peuvent bénéficier du même cubage pour le retour que pour l'aller lors d'un changement de résidence hors métropole, si leur situation familiale n'a pas changé.

A modifié les dispositions suivantes :

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