Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien du cubage pour le retour des militaires en cas de changement de résidence hors métropole
Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale et ceux relevant du ministre chargé de la mer peuvent bénéficier du même cubage pour le retour que pour l'aller lors d'un changement de résidence hors métropole, si leur situation familiale n'a pas changé.
A modifié les dispositions suivantes :